Tribunal

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Que se passe-t-il quand un individu accusé de meurtre après une disparition, incarcéré et en jugement, quand la présumée victime débarque sans prévenir en plein tribunal ?

Réponse publiée sur Quora Le procès s’arrête dans tous les cas pour “éléments nouveaux”. La charge de meurtre disparaît après vérification (il ne faudrait pas qu’un sosie se …

sept. 22, 2025 • 1 min. de lecture

Enfants Droit Ecole Justice Harcelement Tribunal Droit-Public

Seriez-vous pour que tout enfant harcelé au sein d'une école puisse bénéficier d'un conciliateur de justice en mairie qui essaierait de trouver un terrain d'entente entre le harcelé ou le harceleur avant de saisir le tribunal judicaire ?

Réponse publiée sur Quora Encore une structure, une loi, un poste de “conciliateur de justice en mairie” …les temps changent…pourquoi pas… Il y a 20 ans un sale gosse harcelait ma …

juin 11, 2023 • 1 min. de lecture

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Que se passe-t-il quand un individu accusé de meurtre après une disparition, incarcéré et en jugement, quand la présumée victime débarque sans prévenir en plein tribunal ?

Seriez-vous pour que tout enfant harcelé au sein d'une école puisse bénéficier d'un conciliateur de justice en mairie qui essaierait de trouver un terrain d'entente entre le harcelé ou le harceleur avant de saisir le tribunal judicaire ?