Est-il possible de breveter une idée ?

Wed, 27 May 2020 00:00:00 +0000

Réponse publiée

On ne peut breveter que des inventions, qui doivent satisfaire 3 critères:

être nouvelles, donc pas déjà existantes ou publiées
être le résultat d’une activité inventive, et non le résultat d’une déduction ou d’une combinaison évidente d’éléments existants.
Etre réalisable, ce qui signifie que quelqu’un possédant les connaissances de base nécessaire doit être capable de réaliser l’innovation décrite par le brevet à l’aide des informations figurant dans celui-ci.

Mais il n’y a pas besoin:

ni de réaliser un prototype
ni de démontrer que l’invention fonctionnera.

Donc oui, on peut breveter une idée d’invention

Est il possible de breveter des lignes de codes informatiques qui permettent d’exécuter une tâche spécifique ?

Tue, 19 May 2020 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Pas directement, mais vous pouvez breveter la méthode correspondante, du moins dans certains pays comme les USA notamment

Un exemple fameux est les brevets sur la méthode de compression utilisée dans les images gif

Si vous regardez le brevet vous verrez qu’il décrit une “method and apparatus” en lignes de code, mais aussi avec des schémas logiques d’un “appareil” électronique, mais pas forcément, qui peut implanter l’algo.

Protection-Juridique | Dr. Goulu

Est-il possible de breveter une idée ?

Est il possible de breveter des lignes de codes informatiques qui permettent d’exécuter une tâche spécifique ?