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Si une personne traduit une œuvre protégée par le droit d'auteur, à qui appartient le droit d'auteur de la traduction ? featured image

Si une personne traduit une œuvre protégée par le droit d'auteur, à qui appartient le droit d'auteur de la traduction ?

Réponse publiée sur Quora Une traduction est en principe considérée comme une Œuvre dérivée , dont le traducteur est l’auteur, donc détient les droits. Mai si le texte d’origine …

Quel est le prix pour déposer un brevet ? featured image

Quel est le prix pour déposer un brevet ?

Réponse publiée sur Quora 36+520+90 euro pour un petit brevet à l’inpi[1] . +42 euro par revendication des la dixième (gros brevet) + quelques centaines selon les pays où votre …

Peut-on mettre un droit d'auteur sur un mot ? featured image

Peut-on mettre un droit d'auteur sur un mot ?

Réponse publiée sur Quora Si votre mot est une création artistique exprimée, alors oui. Par exemple si vous composez un texte sans aucun espace du genre …

La rétro-ingénierie est-elle légale ? featured image

La rétro-ingénierie est-elle légale ?

Article initialement publié sur Quora Absolument. Vous pouvez acheter un produit de votre concurrent, et après ça il est 100% à vous. Vous pouvez le démonter pièce par pièce, …

Quelles sortes d’inventions peut on faire protéger ? featured image

Quelles sortes d’inventions peut on faire protéger ?

Article initialement publié sur Quora Toutes, pour autant qu’elles répondent à la définition d’Invention bien sur, et plus précisément à ces 3 critères : La nouveauté, évaluée par …