Que se passe-t-il, si je crée un brevet qui ressemble au brevet d'une autre personne ?

Sat, 28 Dec 2019 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Presque tous les brevets ressemblent à d’autres brevets. D’ailleurs à la fin d’un brevet vous trouvez toujours une liste d’autres brevets auxquels le nouveau brevet se réfère.

Donc:

si votre brevet est une amélioration ou une alternative d’un autre, n’hésitez pas à l’indiquer clairement
parce que sinon, c’est l’office des brevets qui s’en apercevra au moment d’inspecter votre brevet, et là soit:
et s’ils ne s’en aperçoivent pas, c’est le détenteur du brevet que vous améliorez qui risque de vous coller une procédure en annulation s’il ne voit pas clairement l’amélioration, ou simplement s’il est plus gros que vous, et là vous perdrez énormément de temps et d’argent.

Cette question permet de rappeler un principe fondamental mais souvent ignoré des brevets:

Un brevet ne vous autorise pas forcément à réaliser le produit décrit.

Il interdit aux autres de le faire, nuance…

En effet, pour réaliser votre produit vous allez utiliser votre propre brevet, mais peut-être aussi d’autres, sans même vous en apercevoir. Et dans ce cas, un concurrent pourra vous bloquer, vous intenter un procès et au final vous empêcher de profiter de votre propre brevet.

Avant de développer, mais surtout de commercialiser un produit, vous devez absolument faire une recherche en “freedom to operate” pour vous assurer que vous n’enfreignez aucun brevet existant en vigueur.

Procedure | Dr. Goulu

Que se passe-t-il, si je crée un brevet qui ressemble au brevet d'une autre personne ?