Procedure-Penale

Que se passe-t-il quand un individu accusé de meurtre après une disparition, incarcéré et en jugement, quand la présumée victime débarque sans prévenir en plein tribunal ? featured image
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Que se passe-t-il quand un individu accusé de meurtre après une disparition, incarcéré et en jugement, quand la présumée victime débarque sans prévenir en plein tribunal ?

Réponse publiée sur Quora Le procès s’arrête dans tous les cas pour “éléments nouveaux”. La charge de meurtre disparaît après vérification (il ne faudrait pas qu’un sosie se …

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Est-ce que les gens qui incitent au meurtre du chef de l’ État devraient passer plusieurs mois en prison ? featured image
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Est-ce que les gens qui incitent au meurtre du chef de l’ État devraient passer plusieurs mois en prison ?

Réponse publiée sur Quora Dans les pays démocratiques, l’incitation au meurtre est punie de la même manière quelle que soit la “cible”. En Suisse, c’est l’article 261 : …

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