Peut on etre emprisonne en Suisse pour appeler quelqun un heterosexuel maigre ?

Wed, 04 Oct 2023 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Si les juges estiment que ça contrevient à du code pénal approuvé par le peuple par référendum en février 2020, alors oui.

Cet article permet de sanctionner la propagation de la haine ainsi que les appels à la discrimination ou à la violence fondés sur l’orientation sexuelle, à l’instar des discriminations visant l’ethnie, la religion ou l’origine depuis la norme antiraciste introduite en 1995.

Est-ce que les gens qui incitent au meurtre du chef de l’ État devraient passer plusieurs mois en prison ?

Thu, 18 May 2023 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Dans les pays démocratiques, l’incitation au meurtre est punie de la même manière quelle que soit la “cible”.

En Suisse, c’est et c’est puni de 3 ans de prison au maximum.

En France, selon , la peine est de 1 an max.

C’est aux juges de déterminer au cas par cas la gravité de l’infraction et de déterminer la peine correspondante.

Peine-De-Prison | Dr. Goulu

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