Un film sort bientôt, avec ma marque déposée sur l'affiche, sans mon autorisation. Que puis je demander ? Mon dépôt à un mois. Merci.

Mon, 14 Apr 2025 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Si le titre du film existait avant le dépôt de votre marque, c’est plutôt votre marque qui est menacée d’invalidation.

Si le titre a été choisi après coup et risque de provoquer une confusion avec votre marque, contactez un avocat. Certains films ont changé de titre dans certains pays pour cette raison.

Peu de chances que vous obteniez une indemnité.

Article intéressant :

Est-il normal que Disney ait pu enregistrer la célèbre phrase "Hakuna Matata" en tant que marque alors qu'il s'agit d'une simple expression appartenant à la langue Swahili ?

Sun, 19 Sep 2021 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Apple a bien le droit d’utiliser un mot anglais, et Carrefour un mot français…

Les marques sont déposées pour des catégories de produits, elles n’ont pas une portée générale.

Selon , “Hakuna Matata” avait déjà été déposé pour des poussettes de bébé, des huiles essentielles et des jouets par différentes entreprises. Disney l’a déposé dans les rubriques habillement et chaussures.

Donc oui, ils ont le droit.

Notes de bas de page

Marques-Deposees | Dr. Goulu

Un film sort bientôt, avec ma marque déposée sur l'affiche, sans mon autorisation. Que puis je demander ? Mon dépôt à un mois. Merci.

Est-il normal que Disney ait pu enregistrer la célèbre phrase "Hakuna Matata" en tant que marque alors qu'il s'agit d'une simple expression appartenant à la langue Swahili ?