Justice-Penale | Dr. Goulu

Pourquoi Trump n'a-t-il pas signé un décret pour supprimer le mariage gay aux USA et un autre décret qui condamne à mort les femmes qui avortent ? Et pourtant ce sont des criminelles

Thu, 13 Nov 2025 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Parce que le mariage et la peine de mort ne sont pas des compétences fédérales mais de chaque état.

C’est la Cour Suprème qui définit ce qui est légal ou non aux USA et elle vient de après avoir (hélas) considéré que l’avortement n’est pas un droit fédéral, ce qui oblige les femmes de certains états à aller avorter dans un autre état.

Comme aucun pays au monde ne prévoit la peine de mort pour avortement, vous devriez commencer à vous demander si ce n’est pas vous qui êtes à côté de la plaque, non ?

Que se passe-t-il quand un individu accusé de meurtre après une disparition, incarcéré et en jugement, quand la présumée victime débarque sans prévenir en plein tribunal ?

Mon, 22 Sep 2025 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Le procès s’arrête dans tous les cas pour “éléments nouveaux”. La charge de meurtre disparaît après vérification (il ne faudrait pas qu’un sosie se présente pour innocenter le prévenu)

Si la victime a été laissée pour morte après une tentative de meurtre, ou séquestrée, l’accusation change.

Si la “victime” a simulé sa mort dans le but de nuire à l’accusé, c’est elle qui risque l’arrestation au minimum pour Dénonciation de crime ou délit imaginaire (article 434-26 du Code pénal français)

Il y a une super histoire de Pierre Bellemare là dessus…

Devrait-on couper dans les budgets de la santé et de l'éducation pour construire de belles prisons modernes et efficaces ?

Sat, 17 Feb 2024 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Budget 2024 de l’Éducation nationale française : 63,6 milliards d’euros

Budget de la santé : 313,6 milliards d’euros

Budget de l’administration pénitenciaire : 3,640 milliards d’euros.

Ça répond à votre question ?

Mais si vous voulez vous pouvez laisser les criminels en liberté et affecter les 3,640 milliards à la construction d’écoles…

Quel est l'efficacité réelle de punir un crime après au lieu de le prévenir, c'est ce que fait la Cour Pénale Internationale ?

Thu, 15 Feb 2024 00:00:00 +0000

Réponse publiée

C’est ce que font toutes les cours de justice du monde.

La prévention est la tâche d’autres organismes.

Par exemple, la Suisse et Genève ont organisé un sommet Biden-Poutine le 16 juin 2021 puis deux autres rencontres de négociations USA-Russie en 2022 mais Poutine avait déjà pris sa décision.

C’est donc désormais à la Cour Pénale Internationale de juger les crimes de guerre commis en Ukraine.

La prévention ne marche pas toujours, peut être même rarement, mais quand ça marche vous n’en entendez pas parler.

Notes de bas de page

Pourquoi, éthiquement et juridiquement, les attaques de représailles d’un État ou d’une nation sont-elles évaluées différemment des actes de vengeance ou de « justice vigilante » de particuliers ?

Sun, 05 Nov 2023 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Elles ne le sont pas. Les unes sont du ressort de la justice pénale nationale, les autres du droit international.

Les représailles sont interdites par :

Aucune personne protégée ne peut être punie pour une infraction qu’elle n’a pas commise personnellement. Les peines collectives, de même que toute mesure d’intimidation ou de terrorisme, sont interdites.

Le pillage est interdit.

Les mesures de représailles à l’égard des personnes protégées et de leurs biens sont interdites.

(les “ ” par la Convention sont les civils, les blessés, malades et prisonniers et le personnel qui ne participe pas au conflit armé, médecins, infirmiers et sanitaires notamment)

Est-ce qu'une personne qui a commis plusieurs crimes monstrueux dont le meurtre de plusieurs enfants peut-être réhabilitée ?

Tue, 05 Sep 2023 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Une personne qui a commis un crime quel qu’il soit ne peut pas être réhabilité par définition :

**réhabilitation :**Mesure individuelle, judiciaire ou légale, qui efface une condamnation pénale et ses conséquences (déchéance, incapacités, etc.). ( )

La réhabilitation, c’est pour quelqu’un qui a été condamné à tort, par exemple la .

Sinon, la notion de “crime monstrueux” varie avec le temps et l’endroit. L’ était courant dans de nombreuses sociétés “primitives” comme moyen de régulation des naissances…

Les peines ou punitions correspondantes varient donc aussi avec le temps et l’endroit, et dépendent aussi du but poursuivi : vengeance, protection de la société, réinsertion, ou mix des 3.

Après avoir purgé sa peine, une personne devrait en principe pouvoir reprendre une place dans la société, mais c’est souvent très difficile, en effet.

Est-ce que les gens qui incitent au meurtre du chef de l’ État devraient passer plusieurs mois en prison ?

Thu, 18 May 2023 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Dans les pays démocratiques, l’incitation au meurtre est punie de la même manière quelle que soit la “cible”.

En Suisse, c’est et c’est puni de 3 ans de prison au maximum.

En France, selon , la peine est de 1 an max.

C’est aux juges de déterminer au cas par cas la gravité de l’infraction et de déterminer la peine correspondante.