Juridique | Dr. Goulu

Je ne veux pas vacciner mon fils. Maintenant l'école maternelle refuse de l'accueillir. Que dois-je faire ?

Thu, 13 Feb 2020 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Vous pouvez comparer deux histoires:

celle du roi , mort de la variole après que son père [le Petit Dauphin](w:Louis_de_France_(1682-1712) et sa mère soient morts de la rougeole à une semaine d’intervalle, et son grand-père le de la variole aussi. Toute la descendance du Roi Soleil, un des plus puissants souverains du monde, qui avait à sa disposition la meilleure médecine de son époque a été anéantie par une maladie éradiquée depuis par les vaccins (la variole), et une autre qu’on pourrait éradiquer aussi si on se vaccinait tous pendant une génération (la rougeole).
celle de , un petit berger alsacien condamné à une mort horrible* à 9 ans par la morsure d’un chien enragé, et sauvé par le premier vaccin antirabique de . (* il existe sur internet des videos montrant des malades de la rage. Elles sont si horribles que je n’ose pas les linker. Cherchez les vous-même…)

Enfant roi ou enfant vivant, à vous de choisir.

Si une personne traduit une œuvre protégée par le droit d'auteur, à qui appartient le droit d'auteur de la traduction ?

Mon, 10 Feb 2020 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Une traduction est en principe considérée comme une , dont le traducteur est l’auteur, donc détient les droits.

Mai si le texte d’origine est protégé par le droit d’auteur, vous devez obtenir le droit de le traduire et négocier des redevances avec l’auteur/éditeur sur les revenus générés par la traduction. Ou leur céder vos droits …

Que se passe-t-il, si je crée un brevet qui ressemble au brevet d'une autre personne ?

Sat, 28 Dec 2019 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Presque tous les brevets ressemblent à d’autres brevets. D’ailleurs à la fin d’un brevet vous trouvez toujours une liste d’autres brevets auxquels le nouveau brevet se réfère.

Donc:

si votre brevet est une amélioration ou une alternative d’un autre, n’hésitez pas à l’indiquer clairement
parce que sinon, c’est l’office des brevets qui s’en apercevra au moment d’inspecter votre brevet, et là soit:
et s’ils ne s’en aperçoivent pas, c’est le détenteur du brevet que vous améliorez qui risque de vous coller une procédure en annulation s’il ne voit pas clairement l’amélioration, ou simplement s’il est plus gros que vous, et là vous perdrez énormément de temps et d’argent.

Cette question permet de rappeler un principe fondamental mais souvent ignoré des brevets:

Un brevet ne vous autorise pas forcément à réaliser le produit décrit.

Il interdit aux autres de le faire, nuance…

En effet, pour réaliser votre produit vous allez utiliser votre propre brevet, mais peut-être aussi d’autres, sans même vous en apercevoir. Et dans ce cas, un concurrent pourra vous bloquer, vous intenter un procès et au final vous empêcher de profiter de votre propre brevet.

Avant de développer, mais surtout de commercialiser un produit, vous devez absolument faire une recherche en “freedom to operate” pour vous assurer que vous n’enfreignez aucun brevet existant en vigueur.

Comment doit procéder un particulier pour faire breveter une invention qui n'en est qu'au stade théorique ? (En gros faire breveter une idée)

Sun, 15 Dec 2019 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Pour déposer un , il n’y a pas besoin de réaliser une invention, il suffit de la décrire avec suffisamment de précision pour qu’on puisse la réaliser.

Les deux difficultés que vous allez rencontrer se ramènent à une seule : l’argent.

La première difficulté est la rédaction du brevet dans un langage juridique. Lisez des brevets récents dans le domaine du votre pour vous rendre compte que c’est quelque chose de spécial …un avocat spécialiste des brevets coûte des centaines d’euro par heure, et il lui faudra une bonne centaine d’heures pour rédiger votre brevet.

Ensuite vous devez payer l’office des brevets pour qu’ils examinent votre dépôt, payer pour chaque pays où vous voulez qu’il soit valable, et payer chaque année pendant 20 ans les frais de maintien du brevet.

Comptez entre 200'000 et 300'000 euro pour déposer un brevet solide.

Et il faut qu’il soit solide, parce que si quelqu’un viole votre brevet, ça vous coûtera des centaines de milliers d’euro de plus pour le défendre en justice, que vous ne récupérerez que si vous gagnez. Après une dizaine d’années si tout va bien.

Vous l’aurez compris, déposer un brevet à titre privé n’est pas une mince affaire. Franchement, essayez plutôt de trouver une entreprise intéressée à collaborer, ou fondez en une, avec des actionnaires aux reins solides.

Peut-on mettre un droit d'auteur sur un mot ?

Fri, 15 Nov 2019 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Si votre mot est une création artistique exprimée, alors oui. Par exemple si vous composez un texte sans aucun espace du genre “roseestlanuitquandtuyesnoirequandtueschezlui” alors c’est une œuvre et boum ça y est, automatiquement, elle est protégée par le droit d’auteur et je vous défend de la copier sans paiement de droits astronomiques.

Le droit d’auteur ne nécessite aucune démarche, il suffit de pouvoir prouver rétrospectivement que vous avez créé l’œuvre avant un copieur.

Notez que l’œuvre doit être “exprimée”, donc écrite explicitement. Par exemple vous pouvez écrire un logiciel qui fabrique tous les mots possibles par combinaison des lettres, et le droit protégera ce programme, pas l’infinité de mots produits, parce qu’elle n’est pas exprimée.

Si votre mot est plutôt la marque d’un produit ou le nom d’une entreprise, alors il faut plutôt utiliser le . Et l’achat de noms de domaines internet, évidemment.

Une demande de brevet a-t-elle déjà été refusée parce qu'elle était trop stupide ?

Tue, 26 Mar 2019 00:00:00 +0000

Article initialement publié sur

Pour être , une invention doit être:

nouvelle, c’est-à-dire que rien d’identique n’a jamais été accessible à la connaissance du public, par quelque moyen que ce soit (écrit, oral, utilisation…), où que ce soit, quand que ce soit. Elle ne doit pas non plus correspondre au contenu d’un brevet qui aurait été déposé mais non encore publié ;
L’invention doit impliquer une activité inventive, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas découler de manière évidente de l’ , pour un homme du métier ;
L’invention doit être susceptible d’une application industrielle, c’est-à-dire qu’elle peut être utilisée ou fabriquée dans tout genre d’industrie.

Donc si vous définissez “stupide” par “évidente”, alors oui, un brevet devrait en principe être refusé. Mais si c’est l’invention qui vous parait stupide, comme ce chindogu par exemple, ça se discute …

Mais pour des raisons expliquées dans , la tendance est plutôt d’accorder facilement les brevets et de laisser les avocats régler les conflits.

Exemple de brevet accordé facilement : le brevet australien 2001100012 de 2001 à John Keogh un pour un “appareil circulaire facilitant le transport” (“circular transportation facilitation device”) dont voici les deux figures illustrant l’invention :

Mais dans ce cas c’est plutôt le critère de nouveauté qui pourrait être contesté. En fait, le brevet a été annulé après le tollé de rire généré

Notes de bas de page