Insultes

Quels sont les sanctions pour un citoyen ou un étranger de cracher, d'altérer, de piller (ou même d'insulter ou de mettre en l'envers) le drapeau de (son) (d'un) pays ? featured image

Quels sont les sanctions pour un citoyen ou un étranger de cracher, d'altérer, de piller (ou même d'insulter ou de mettre en l'envers) le drapeau de (son) (d'un) pays ?

Réponse publiée sur Quora En Suisse ce n’est punissable que si le drapeau est arboré par une autorité art. 270 CP, quiconque, par malveillance, enlève, dégrade ou, par des actes, …

Peut on etre emprisonne en Suisse pour appeler quelqun un heterosexuel maigre ? featured image

Peut on etre emprisonne en Suisse pour appeler quelqun un heterosexuel maigre ?

Réponse publiée sur Quora Si les juges estiment que ça contrevient à l’art. 261 bis du code pénal approuvé par le peuple par référendum en février 2020, alors oui. Cet article …