<?xml version="1.0" encoding="utf-8" standalone="yes"?><rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"><channel><title>Fiscalite-Internationale | Dr. Goulu</title><link>https://drgoulu.com/tag/fiscalite-internationale/</link><atom:link href="https://drgoulu.com/tag/fiscalite-internationale/index.xml" rel="self" type="application/rss+xml"/><description>Fiscalite-Internationale</description><generator>HugoBlox Kit (https://hugoblox.com)</generator><language>fr-FR</language><lastBuildDate>Fri, 11 Oct 2019 00:00:00 +0000</lastBuildDate><image><url>https://drgoulu.com/media/icon_hu_8d57a97d564ea9bb.png</url><title>Fiscalite-Internationale</title><link>https://drgoulu.com/tag/fiscalite-internationale/</link></image><item><title>Pourquoi la Suisse n'est-elle plus un paradis fiscal comme autrefois ?</title><link>https://drgoulu.com/2019/10/11/pourquoi-la-suisse-n-est-elle-plus-un-paradis-fiscal-comme-autrefois/</link><pubDate>Fri, 11 Oct 2019 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://drgoulu.com/2019/10/11/pourquoi-la-suisse-n-est-elle-plus-un-paradis-fiscal-comme-autrefois/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;em&gt;Réponse publiée
&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Elle ne l&amp;rsquo;a jamais été. Le taux d&amp;rsquo;imposition ici est un peu plus faible qu&amp;rsquo;à certains endroits ailleurs, mais tout le monde paie des impôts.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Simplement, le
faisait que le fisc ne pouvait pas avoir accès à vos données bancaires. Le fisc suisse se satisfaisait en prenant un
de 35% sur les intérêts que les banques versent à leurs clients. Les clients suisses avaient intérêt à déclarer ces comptes, les étrangers peut-être pas…&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Devant les protestations légitimes des pays concernés, les banques suisses ont d&amp;rsquo;abord proposé de reverser cet impôt directement aux pays concernés sans révéler l&amp;rsquo;identité des clients concernés, mais ça n&amp;rsquo;a pas été accepté. Donc la Suisse s&amp;rsquo;est vue imposer la
. De fait les clients étrangers ont été obligés de déclarer leurs comptes dans leurs pays respectifs. Certains ont déplacé leur fortune dans des autres &amp;ldquo;paradis fiscaux&amp;rdquo; permettant de cacher l&amp;rsquo;argent via le système anglo-saxon des trusts notamment. Et les banques suisses sont désormais très réticentes à ouvrir des comptes pour des étrangers, américains notamment.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Accessoirement, et c&amp;rsquo;est la raison pour laquelle la Suisse était sur &amp;ldquo;liste grise&amp;rdquo; jusqu&amp;rsquo;à hier, le taux d&amp;rsquo;imposition des entreprises étrangères était plus bas que celui des entreprises suisses. Ceci était considéré à juste titre aussi comme de la concurrence fiscale déloyale, non seulement par les pays concernés mais aussi par les entreprises suisses. La
qui fixe un taux égal a été acceptée par le peuple suisse le 25 mai 2019.&lt;/p&gt;</description></item><item><title>Pourquoi les paradis fiscaux sont-ils apparus dans les années 1980?</title><link>https://drgoulu.com/2019/03/25/pourquoi-les-paradis-fiscaux-sont-ils-apparus-dans-les-annees-1980/</link><pubDate>Mon, 25 Mar 2019 00:00:00 +0000</pubDate><guid>https://drgoulu.com/2019/03/25/pourquoi-les-paradis-fiscaux-sont-ils-apparus-dans-les-annees-1980/</guid><description>&lt;p&gt;&lt;em&gt;Article initialement publié sur
&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Les paradis fiscaux apparaissent en même temps que les enfers fiscaux…&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Cela dit, les législations de nombreux soit-disant “paradis fiscaux” sont bien plus anciennes. Par exemple le
date du 19ème siècle, avec des épisodes croustillants comme:&lt;/p&gt;
&lt;blockquote class="border-l-4 border-neutral-300 dark:border-neutral-600 pl-4 italic text-neutral-600 dark:text-neutral-400 my-6"&gt;
&lt;p&gt;Le 26 octobre 1932, la police française débarque dans une succursale parisienne de la Banque commerciale de Bâle. Elle y saisit de l&amp;rsquo;argent et des documents, particulièrement des carnets contenant 2000 noms de titulaires français de comptes dont plusieurs sénateurs, magistrats, évêques et généraux qui évitaient ainsi de payer une taxe de 20% sur les avoirs à l&amp;rsquo;étranger. De nombreux clients français de la banque retirent subitement leurs fonds. La France fait pression sur la banque pour pouvoir consulter ses comptes à Bâle. La banque refuse et la France emprisonne pendant deux mois deux de ses employés. Cette affaire aggrave la crise bancaire en suisse et provoque indirectement la faillite de la banque d&amp;rsquo;escompte de Genève&lt;/p&gt;
&lt;/blockquote&gt;</description></item></channel></rss>