Peut-on mettre un droit d'auteur sur un mot ?

Fri, 15 Nov 2019 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Si votre mot est une création artistique exprimée, alors oui. Par exemple si vous composez un texte sans aucun espace du genre “roseestlanuitquandtuyesnoirequandtueschezlui” alors c’est une œuvre et boum ça y est, automatiquement, elle est protégée par le droit d’auteur et je vous défend de la copier sans paiement de droits astronomiques.

Le droit d’auteur ne nécessite aucune démarche, il suffit de pouvoir prouver rétrospectivement que vous avez créé l’œuvre avant un copieur.

Notez que l’œuvre doit être “exprimée”, donc écrite explicitement. Par exemple vous pouvez écrire un logiciel qui fabrique tous les mots possibles par combinaison des lettres, et le droit protégera ce programme, pas l’infinité de mots produits, parce qu’elle n’est pas exprimée.

Si votre mot est plutôt la marque d’un produit ou le nom d’une entreprise, alors il faut plutôt utiliser le . Et l’achat de noms de domaines internet, évidemment.

Quelles sortes d’inventions peut on faire protéger ?

Sat, 01 Jun 2019 00:00:00 +0000

Article initialement publié sur

Toutes, pour autant qu’elles répondent à la définition d’ bien sur, et plus précisément à ces 3 critères :

La nouveauté, évaluée par rapport à l’état de la technique au moment du dépôt.
Etre le résultat d’une activité inventive, et non le résultat d’une déduction ou d’une combinaison évidente d’éléments existants.
Etre réalisable, ce qui signifie que quelqu’un possédant les connaissances de base nécessaires doit être capable de réaliser l’innovation décrite par le brevet à l’aide des informations figurant dans celui-ci.

A noter qu’il n’est pas nécessaire que l’invention fonctionne ! Vous pouvez parfaitement breveter quelque chose qui n’a jamais été réalisé ni démontré.

Droits-De-Propriete-Intellectuelle | Dr. Goulu

Peut-on mettre un droit d'auteur sur un mot ?

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