Droit

Droit Traduction-Francaise Juridique Propriete-Intellectuelle Droit-De-Propriete Droits-D-Auteur Traducteurs Droit-Sur-La-Propriete-Intellectuelle Droit-Prive

Si une personne traduit une œuvre protégée par le droit d'auteur, à qui appartient le droit d'auteur de la traduction ?

Réponse publiée sur Quora Une traduction est en principe considérée comme une Œuvre dérivée , dont le traducteur est l’auteur, donc détient les droits. Mai si le texte d’origine …

févr. 10, 2020 • 1 min. de lecture

Droit Agent-De-Brevet Depots Propriete-Intellectuelle Frais-D-Inscription Brevets Taxes-De-Depot Droit-Des-Brevets Frais-Juridiques Protection-De-La-Proprite-Intellectuelle

Quel est le prix pour déposer un brevet ?

Réponse publiée sur Quora 36+520+90 euro pour un petit brevet à l’inpi[1] . +42 euro par revendication des la dixième (gros brevet) + quelques centaines selon les pays où votre …

févr. 9, 2020 • 1 min. de lecture

Politique Eau Droit Ressources-Naturelles Ethique-Philosophie-Morale Sciences-Politiques Droit-Public Gestion-Des-Resssources-Naturelles

L'eau devrait-elle être gratuite ?

Réponse publiée sur Quora Elle l’est. Vous pouvez venir en boire tant que vous voulez ici dans le Léman, ou dans une rivière près de chez vous, ou même à Evian à certaines …

août 17, 2019 • 1 min. de lecture

Informatique Droit Propriete-Intellectuelle Brevets Technologies Logiciel Droit-Sur-La-Propriete-Intellectuelle Science-De-L-Informatique La-Technologie

La rétro-ingénierie est-elle légale ?

Article initialement publié sur Quora Absolument. Vous pouvez acheter un produit de votre concurrent, et après ça il est 100% à vous. Vous pouvez le démonter pièce par pièce, …

juil. 30, 2019 • 1 min. de lecture

Droit Examinateurs-De-Brevet Invention Juridique Propriete-Intellectuelle Brevets Droit-Des-Brevets L-Invention Curiosite-Intellectuelle

Une demande de brevet a-t-elle déjà été refusée parce qu'elle était trop stupide ?

Article initialement publié sur Quora Pour être Brevetable , une invention doit être: nouvelle, c’est-à-dire que rien d’identique n’a jamais été accessible à la connaissance du …

mars 26, 2019 • 1 min. de lecture

No results found