Réponse publiée sur Quora Exemple svp? Les règlements sont votés par l’Assemblée mondiale de la santé à la majorité simple et entrent en vigueur pour tous les États membres sauf si …
Réponse publiée sur Quora Je suis effaré par les réponses disant qu’il n’y a aucune limite. La question parle de “droit”, et oui il y a des limites imposées par le Droit …
Réponse publiée sur Quora C’est quoi une “nation surpuissante”? J’imagine que c’est un pays avec beaucoup de population comme la Chine, l’Inde, ou les USA. Mais alors pourquoi pas …
Réponse publiée sur Quora Il y a actuellement le cas de Porto Rico où plusieurs référendums ont montré que la population aimerait que l’île devienne un état américain, ce qui est …
Réponse publiée sur Quora Je ne me rappelle pas que les États-Unis soient intervenus pour défendre un pays qui n’était pas leur allié militaire, et l’Ukraine n’est pas leur allié. …
Réponse publiée sur Quora Tous les Ports francs sont soumis au droit du pays dans lequel ils sont établis, à l’exception des lois douanières. Pour la petite histoire, le centre …
Réponse publiée sur Quora La contribution des différents pays à l’ONU est listée ici : Committee on Contributions L’Ukraine a versé 1'608'696 USD le 10 janvier 2022. C’est un …
Réponse publiée sur Quora Un brevet ne protège que dans le(s) pays où il a été déposé. Si je prends un exemple au hasard, EP2305463 (A1) est un brevet européen valable dans l’UE, …
Réponse publiée sur Quora Il n’existe pas de brevets internationaux (à part l’Européen) . Vous devez déposer un brevet dans chaque pays où vous voulez protéger votre invention. …