Droit-Fiscal | Dr. Goulu

Est-ce qu’ on peut vraiment lutter contre la fraude fiscale et aux aides sociales en France ?

Sat, 16 May 2026 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Bien sûr, et vous le faites, Sinon personne ne paierait d’impôts et tout le monde serait payé par les aides sociales.

Le principe de base est que vous devez financer un niveau de contrôle et de répression suffisant, mais pas excessif, sinon il coûte plus cher que les économies réalisées.

Voyez .

D’après Gemini IA, vos 10000 fonctionnaires du ministère des finances affectés à la fraude fiscale ont récupéré 17 milliards en 2025.

Est ce qu’en doublant le nombre de fonctionnaires vous éliminerez totalement la fraude ?

Dans ce cas vous auriez 20000 fonctionnaires qui ne rapporteraient plus rien à l’état…

Comment fonctionne la fiscalité pour une startup basée en Suisse et qui emploie aussi des personnes dans des pays de l'UE ?

Thu, 26 Jan 2023 00:00:00 +0000

Réponse publiée

il n’y a pas de différence entre une startup et une entreprise quelconque. Seule sa ) compte. Notez qu’il existe

Pour la où l’entreprise à son siège.

Si vous employez des personnes dans d’autres pays, vous devez respecter la législation de ces pays, notamment en matière de charges sociales, et vous devrez peut-être effectuer une sur les salaires versés pour payer les impôts de vos employés dus en Suisse.

Et s’il n’y a pas de avec le pays où vos employés sont domiciliés, il est très probable qu’ils soient imposés une 2ème fois chez eux.

Notez que le droit du travail Suisse n’est pas prévu pour des employés établis à l’étranger, sauf pour les frontaliers qui sont censés venir physiquement en Suisse chaque jour, le télétravail à max 40% ayant été récemment négocié avec la France.

La Suisse et le Luxembourg ont-ils toujours été des paradis fiscaux ?

Fri, 29 Jan 2021 00:00:00 +0000

Réponse publiée

En Suisse tout le monde paie des impôts. Sur tous les comptes en banque, l’état prélève un [impôt anticipé]( ôt anticipé est un,sur certaines prestations d’assurances)de 35% sur le rendement (intérêts) et vous le rembourse si vous déclarez votre compte.

Apparemment, il y a des clients étrangers qui préféraient ça à déclarer leur argent dans leur pays. Ce sont des fraudeurs dans leur pays, mais pas en Suisse : leur argent était taxé comme pour n’importe quel citoyen suisse.

Lorsque les USA et l’UE ont fait pression pour que la Suisse dénonce ces clients malhonnêtes, la Suisse a proposé de restituer à chaque pays l impôt anticipé perçu sur les avoirs de ses ressortissants.

Les pays n’ont pas voulu de cette solution simple qui aurait rapporté immédiatement des millions par année à chacun. Ils ont préféré contraindre les banques suisses à transmettre les données financières de leurs clients étrangers pour intenter des procès à leurs ressortissants.

Bref, si vous trouvez que la Suisse ressemble à un paradis fiscal, c’est peut être que vous vivez dans un enfer fiscal…

Après une baisse des actifs étrangers sous gestion en Suisse due un peu à la panique, beaucoup de clients ont compris que, même déclaré, leur argent serait mieux géré en Suisse grâce à la stabilité du franc et aux compétences des banquiers suisses.