Est-ce que la licence Creative Commons donne TOUS les droits à l'utilisateur ?

Sun, 12 Sep 2021 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Absolument pas. Elle lui donne des obligations mentionnées par les options

BY signifie “attribution” : le nom de l’auteur doit être cité
ND signifie “pas de modification” : on a pas le droit de modifier l’œuvre protégée
SA signifie “mêmes conditions” : si l’œuvre est modifiée, elle doit être mise à disposition aux mêmes conditions que l’œuvre originale
NC signifie “non commercial” : l œuvre ne peut être utilisée dans un but lucratif.

Est-ce légal de demander une astreinte au travail à un stagiaire en Suisse ?

Tue, 01 Sep 2020 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Le problème majeur du stage est qu’aucune base légale ne le régit (…) La notion de stage n’est pas réglementée et englobe par ailleurs des réalités différentes. (…)

Si une rémunération est discutée et validée, par écrit ou même par oral, les règles du contrat de travail s’appliquent, telles que stipulées dans le Code des obligations (Art. 319 et suivants CO). Le contrat de travail fixera alors le salaire horaire, la durée et le taux d’activité du stagiaire.

Donc à mon humble avis, si le stage est un emploi sous-payé déguisé comme on en voit hélas de plus en plus, le contrat de travail s’applique. Si une “astreinte au travail” y est précisée, le stagiaire exploité doit s’y conformer, sinon pas.

Droit-De-L-Entreprise | Dr. Goulu

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