Peut-on mettre un droit d'auteur sur un mot ?

Fri, 15 Nov 2019 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Si votre mot est une création artistique exprimée, alors oui. Par exemple si vous composez un texte sans aucun espace du genre “roseestlanuitquandtuyesnoirequandtueschezlui” alors c’est une œuvre et boum ça y est, automatiquement, elle est protégée par le droit d’auteur et je vous défend de la copier sans paiement de droits astronomiques.

Le droit d’auteur ne nécessite aucune démarche, il suffit de pouvoir prouver rétrospectivement que vous avez créé l’œuvre avant un copieur.

Notez que l’œuvre doit être “exprimée”, donc écrite explicitement. Par exemple vous pouvez écrire un logiciel qui fabrique tous les mots possibles par combinaison des lettres, et le droit protégera ce programme, pas l’infinité de mots produits, parce qu’elle n’est pas exprimée.

Si votre mot est plutôt la marque d’un produit ou le nom d’une entreprise, alors il faut plutôt utiliser le . Et l’achat de noms de domaines internet, évidemment.

Un brevet technologique est-il différent d'un brevet musical ou sur une oeuvre littéraire ? Sinon quelles sont les règles fondamentales des brevets en général ?

Tue, 29 Oct 2019 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Il n’y a pas de brevets sur les oeuvres artistiques. Elles sont couvertes par le et le Copyright. Il n’est même pas obligatoire d’enregistrer officiellement une oeuvre, il suffit de pouvoir prouver qu’on en était auteur à une certaine date.

Un est un document officiel qui protège une invention. Un office des brevets national vérifie que l’invention satisfasse 3 critères:

La nouveauté, évaluée par rapport à l’état de la technique au moment du dépôt.
Etre le résultat d’une activité inventive, et non le résultat d’une déduction ou d’une combinaison évidente d’éléments existants.
Etre réalisable, ce qui signifie que quelqu’un possédant les connaissances de base nécessaire doit être capable de réaliser l’innovation décrite par le brevet à l’aide des informations figurant dans celui-ci.

Notez que vous n’avez pas besoin de démontrer votre invention, ni même de la réaliser.

D’autre part, le dépôt d’un brevet, le maintien de sa validité jusqu’à 25 ans dans plusieurs pays, mais surtout sa défense en justice la cas échéant coûte beaucoup d’argent. Mais toute personne ou entreprise qui souhaite utiliser l’invention devra obtenir un accord préalable de l’inventeur (ou de son employeur le plus souvent), et payer des droits de licence.

A l’inverse, le droit d’auteur ne coûte rien et est valable sans autres 70 ans après la mort de l’auteur, donc parfois plus d’un siècle. Pendant ce temps, les “utilisateurs” de l’oeuvre ont le droit de lire votre livre ou de jouer votre musique sans accord préalable simplement en payant les droits.

Droit-Dauteur | Dr. Goulu

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