Droit-Dauteur

Peut-on mettre un droit d'auteur sur un mot ? featured image
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Peut-on mettre un droit d'auteur sur un mot ?

Réponse publiée sur Quora Si votre mot est une création artistique exprimée, alors oui. Par exemple si vous composez un texte sans aucun espace du genre …

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Un brevet technologique est-il différent d'un brevet musical ou sur une oeuvre littéraire ? Sinon quelles sont les règles fondamentales des brevets en général ? featured image
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Un brevet technologique est-il différent d'un brevet musical ou sur une oeuvre littéraire ? Sinon quelles sont les règles fondamentales des brevets en général ?

Réponse publiée sur Quora Il n’y a pas de brevets sur les oeuvres artistiques. Elles sont couvertes par le Droit d’auteur et le Copyright. Il n’est même pas obligatoire …

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