Droit-Civil | Dr. Goulu

Ma belle-sœur a-t-elle un droit de regard sur l’héritage ?

Sat, 05 Aug 2023 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Il manque 2 informations essentielles :

Les 4 cas :

Contractuelle (ou aux acquêts) la maison acquise avant mariage par votre mère reste sa propriété propre.
Universelle. Tous les biens sont en commun, donc la maison acquise par votre mère appartient à moitié à votre beau père.

Tout ça à confirmer par un notaire belge que je ne suis pas.

Notes de bas de page

Sun, 12 Sep 2021 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Absolument pas. Elle lui donne des obligations mentionnées par les options

BY signifie “attribution” : le nom de l’auteur doit être cité
ND signifie “pas de modification” : on a pas le droit de modifier l’œuvre protégée
SA signifie “mêmes conditions” : si l’œuvre est modifiée, elle doit être mise à disposition aux mêmes conditions que l’œuvre originale
NC signifie “non commercial” : l œuvre ne peut être utilisée dans un but lucratif.

Tue, 23 Feb 2021 00:00:00 +0000

Réponse publiée

On ne peut pas breveter une recherche, on ne peut breveter que des inventions. Pour être brevetable, l’invention doit :
Conséquence de 1.c : Un brevet est une publication.
Conséquence de 1.a l’invention ne doit pas avoir été publiée avant.

Franchement : si votre invention peut rapporter beaucoup d’argent et que vous en avez beaucoup à investir/risquer là dedans, brevetez.

Sinon, publiez. Ça vous assure la paternité de vos travaux, et ça empêche quiconque de les breveter.