Droit-Civil

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Réponse publiée sur Quora Il manque 2 informations essentielles : Régime de communauté contractuelle ou universelle ? [1] Qui décède en premier ? Votre mère ou votre beau père ? …

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Réponse publiée sur Quora Absolument pas. Elle lui donne des obligations mentionnées par les options BY signifie “attribution” : le nom de l’auteur doit être cité ND signifie “pas …

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Réponse publiée sur Quora On ne peut pas breveter une recherche, on ne peut breveter que des inventions. Pour être brevetable, l’invention doit : Conséquence de 1.c : Un brevet est …