Ai-je le droit de déposer un brevet si mon idée d'invention de jouet pour enfant est basé sur un film ?

Tue, 22 Sep 2020 00:00:00 +0000

Réponse publiée

Il faut d’abord bien faire la différence entre:

un , qui protège une invention
le , qui dépose un “design”, un dessin, une forme
le qui protège les “oeuvres de l’esprit”, artistiques en particulier.

Donc déjà si votre jouet ressemble trop à un objet ou personnage du film, il va tomber sous le droit d’auteur de celui-ci, et s’il a par exemple de oreilles de Mickey, vous allez enfreindre une marque déposée de Disney …

Maintenant si votre jouet contient vraiment une ou plusieurs inventions, caractérisée(s) par:

La nouveauté, évaluée par rapport à l’état de la technique au moment du dépôt.
Etre le résultat d’une activité inventive, et non le résultat d’une déduction ou d’une combinaison évidente d’éléments existants.
Etre réalisable, ce qui signifie que quelqu’un possédant les connaissances de base nécessaire doit être capable de réaliser l’innovation décrite par le brevet à l’aide des informations figurant dans celui-ci.

Alors vous pouvez effectivement déposer un brevet ou plusieurs protégeant le fonctionnement de votre jouet, et/ou la manière de le produire (genre chat génétiquement modifié pour en faire un Yoda)

Mais attention, un brevet ne vous autorise pas forcément à exploiter votre invention. Il interdit aux autres de le faire, nuance importante…

Par exemple si vous arrivez à inventer un sabre laser , vous pourrez sans doute le breveter, mais vous ne pourrez pas l’appeler “Lightsaber” parce que cette marque est déposée par Lucas Films, et vous ne pourrez pas lui faire faire les même sons que celui de Darth Vader parce qu’ils sont protégés par copyright. Donc vous devrez éviter toute référence à Star Wars, que ce soit dans le brevet ou dans votre “Jouet” Made in China, ou alors vendre votre brevet à LucasFilms …

Pour finir, si votre jouet est un vaisseau spatial supraluminique (qui ne ressemble esthétiquement à aucun représenté dans un film), alors c’est trop tard, Boris Volfson est passé avant vous ( voir )

Notes de bas de page

A-t-on le droit d'utiliser n'importe quelle image pour répondre sur Quora ?

Fri, 08 May 2020 00:00:00 +0000

Réponse publiée

En principe pas. Légalement, vous devez soit posséder les droits de l’image (si vous avez vous-même pris la photo ou fait le dessin), soit utiliser des images libres de droits ou en licence Creative Commons, comme celles de la Wikipédia par exemple.

Cependant, comme Quora est basé aux USA vous pouvez éventuellement invoquer le “fair use” ou si vous utilisez des images sous copyright dans un but désintéressé.

Mais dans tous les cas vous devez citer la source de l’image.

plus sur ce sujet avec exemple vécu illustré ici :

Petite anecdote en passant : je suis fan de Brian May, le guitariste de Queen. En 2017, son compte instagram a été fermé sur plainte d’une photographe de concert parce que Brian May avait posté une photo de lui-même, mais dont il n’était pas l’auteur… ( )

Atteinte-Au-Droit-D-Auteur | Dr. Goulu

Ai-je le droit de déposer un brevet si mon idée d'invention de jouet pour enfant est basé sur un film ?

A-t-on le droit d'utiliser n'importe quelle image pour répondre sur Quora ?