L'Espagne veut régulariser un million de clandestins, sans avoir consulter les pays européens. La France comme d'autres pays serait en droit de déroger à Schengen et de ne pas reconnaître tous les documents de régularisation espagnols ?
Réponse publiée sur Quora
Schengen gère le droit de voyager, pas de s’établir ou de travailler.
L’étranger régularisé aura comme un Espagnol le droit de voyager en France, mais s’il veut s’établir il devra suivre les règles françaises.
Précisons juridiques demandées à Gemini IA :
La base juridique de ce principe repose sur la distinction entre le droit de circulation (Schengen) et le droit au séjour/travail (compétence nationale ou directive spécifique).
Voici les références précises :
- Libre circulation des personnes (Court séjour uniquement) :Article 21 de la Convention d’application de l’Accord de Schengen : Il permet aux titulaires d’un titre de séjour délivré par un État membre de circuler librement dans les autres États pour une durée n’excédant pas 90 jours. Ce droit est limité aux séjours touristiques ou de courte durée et n’inclut pas le travail.Article 6 du Règlement (UE) 2016/399 (Code frontières Schengen) : Il fixe les conditions d’entrée pour les ressortissants de pays tiers, rappelant la limite des 90 jours sur toute période de 180 jours.
- Droit de s’installer et de travailler (Absence d’automatisme) :Souveraineté nationale : Les décisions de régularisation relèvent de la responsabilité des autorités nationales de chaque État membre. Un titre de séjour “national” (comme ceux issus d’une régularisation exceptionnelle en Espagne) ne donne de droits qu’au sein du pays émetteur.Directive 2003/109/CE (Résidents de longue durée) : C’est la seule base permettant une certaine mobilité durable. L’article 14 prévoit qu’un résident peut s’installer dans un autre État membre, mais seulement après 5 ans de résidence légale et sous réserve d’obtenir le statut spécifique “Résident de longue durée - UE”.Directive 2004/38/CE : Elle réserve la liberté totale d’installation et de travail sans permis aux seuls citoyens de l’Union européenne. Les ressortissants de pays tiers régularisés restent soumis aux réglementations nationales de chaque pays pour l’accès à l’emploi. [1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11]
En résumé, si vous êtes régularisé en Espagne, votre titre vous sert de “passeport Schengen” pour voyager, mais vous restez un “étranger” soumis à une demande de visa de long séjour ou de permis de travail si vous souhaitez déménager en France ou ailleurs. [7]
[3] [https://www.legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772888/#:~:text=L' étranger en provenance directe du territoire d’un,alors qu’il était astreint à cette formalité.)
[4] [https://www.cclex.com](https://www.cclex.com/publications/eu-freedom-of-movement-vs-schengen-visafree-access#:~:text=La liberté de circulation garantie par les,pas circuler librement au sein de l’UE.)
[5] [https://dofi.ibz.be](https://dofi.ibz.be/sites/default/files/2024-01/Conditions d entree dans l Espace Schengen.pdf)
[6] https://www.europarl.europa.eu
[7] https://www.service-public.gouv.fr
[8] [https://www.stradalex.eu](https://www.stradalex.eu/fr/se_src_publ_jur_eur_c_just/document/cjue2024_C_752_22_57#:~:text=L'article 14, paragraphe 1, de la même,fixées dans le présent chapitre soient remplies.)
[10] https://www.robert-schuman.eu
[11] [https://employment-social-affairs.ec.europa.eu](https://employment-social-affairs.ec.europa.eu/policies-and-activities/moving-working-europe/working-another-eu-country/non-eu-nationals_en#:~:text=The freedom to move to another EU,EU nationals and on their own nationality.)
