Que se passe-t-il quand un individu accusé de meurtre après une disparition, incarcéré et en jugement, quand la présumée victime débarque sans prévenir en plein tribunal ?

Que se passe-t-il quand un individu accusé de meurtre après une disparition, incarcéré et en jugement, quand la présumée victime débarque sans prévenir en plein tribunal ?

22 septembre 2025 · 1 min. de lecture
quora Quora

Réponse publiée sur Quora

Le procès s’arrête dans tous les cas pour “éléments nouveaux”. La charge de meurtre disparaît après vérification (il ne faudrait pas qu’un sosie se présente pour innocenter le prévenu)

Si la victime a été laissée pour morte après une tentative de meurtre, ou séquestrée, l’accusation change.

Si la “victime” a simulé sa mort dans le but de nuire à l’accusé, c’est elle qui risque l’arrestation au minimum pour Dénonciation de crime ou délit imaginaire (article 434-26 du Code pénal français)

Il y a une super histoire de Pierre Bellemare là dessus…

Dr. Goulu
Auteurs
Dr. Goulu (il/lui)
Ingénieur à la retraite, toujours curieux et voyageur
EPFL MS Informatique 1988, PhD automatique 1994, eMBA Management of Technology

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