Un film sort bientôt, avec ma marque déposée sur l'affiche, sans mon autorisation. Que puis je demander ? Mon dépôt à un mois. Merci.

Un film sort bientôt, avec ma marque déposée sur l'affiche, sans mon autorisation. Que puis je demander ? Mon dépôt à un mois. Merci.

14 avril 2025 · 1 min. de lecture
quora Quora

Réponse publiée sur Quora

Si le titre du film existait avant le dépôt de votre marque, c’est plutôt votre marque qui est menacée d’invalidation.

Si le titre a été choisi après coup et risque de provoquer une confusion avec votre marque, contactez un avocat. Certains films ont changé de titre dans certains pays pour cette raison.

Peu de chances que vous obteniez une indemnité.

Article intéressant :

https://www.village-justice.com/…

Dr. Goulu
Auteurs
Dr. Goulu (il/lui)
Ingénieur à la retraite, toujours curieux et voyageur
EPFL MS Informatique 1988, PhD automatique 1994, eMBA Management of Technology

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