Quelles sont les sanctions quand un pays envahit un autre pays ?

Réponse publiée sur Quora

Une invasion est une violation de l’article 1 de la Charte des Nations Unies

1. Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix.

Ce sont les articles du chapitre 7 qui s’appliquent ensuite :

Chapitre VII: Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression

Article 39

Le Conseil de sécurité constate l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

Article 40

Afin d’empêcher la situation de s’aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider des mesures à prendre conformément à l’Article 39 , peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu’il juge nécessaires ou souhaitables. Ces mesures provisoires ne préjugent en rien les droits, les prétentions ou la position des parties intéressées. En cas de non-exécution de ces mesures provisoires, le Conseil de sécurité tient dûment compte de cette défaillance.

Article 41

Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l’interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques.

Article 42

Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l’Article 41 seraient inadéquates ou qu’elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d’autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies.

Le seul cas qui n’a pas été prévu, c’est le cas où l’agresseur est membre permanent du Conseil de Sécurité et utilise son veto pour empêcher toute action contre lui-même…

Là la seule possibilité est que l’Assemblée générale de l’ONU vote des résolutions condamnant l’agresseur, ce qui légitime des sanctions économiques, mais ne les force pas non plus…

Ce qui est clair dans tous les cas, c’est que la modification des frontières n’est jamais reconnue après un conflit armé.

Par exemple

Les Frontières d’Israël avec l’Égypte au sud-ouest puis avec la Jordanie à l’est ont fait l’objet d’accords reconnus par les protagonistes. En revanche, les frontières avec le Liban, la Syrie et les territoires palestiniens ne sont pas reconnues internationalement par un traité ou un accord entre les parties.

(Wikipédia )