Peut on etre emprisonne en Suisse pour appeler quelqun un heterosexuel maigre ?
4 octobre 2023
·
1 min. de lecture
Réponse publiée sur Quora
Si les juges estiment que ça contrevient à l’art. 261 bis du code pénal approuvé par le peuple par référendum en février 2020, alors oui.
Cet article permet de sanctionner la propagation de la haine ainsi que les appels à la discrimination ou à la violence fondés sur l’orientation sexuelle, à l’instar des discriminations visant l’ethnie, la religion ou l’origine depuis la norme antiraciste introduite en 1995.

Auteurs
Dr. Goulu
(il/lui)
Ingénieur à la retraite, toujours curieux et voyageur
EPFL MS Informatique 1988, PhD automatique 1994, eMBA Management of Technology
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