Peut on etre emprisonne en Suisse pour appeler quelqun un heterosexuel maigre ?

Peut on etre emprisonne en Suisse pour appeler quelqun un heterosexuel maigre ?

4 octobre 2023 · 1 min. de lecture
quora Quora

Réponse publiée sur Quora

Si les juges estiment que ça contrevient à l’art. 261 bis du code pénal approuvé par le peuple par référendum en février 2020, alors oui.

Cet article permet de sanctionner la propagation de la haine ainsi que les appels à la discrimination ou à la violence fondés sur l’orientation sexuelle, à l’instar des discriminations visant l’ethnie, la religion ou l’origine depuis la norme antiraciste introduite en 1995.

https://www.rts.ch/info/regions/…

Dr. Goulu
Auteurs
Dr. Goulu (il/lui)
Ingénieur à la retraite, toujours curieux et voyageur
EPFL MS Informatique 1988, PhD automatique 1994, eMBA Management of Technology

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