Est-ce que les gens qui incitent au meurtre du chef de l’ État devraient passer plusieurs mois en prison ?

Est-ce que les gens qui incitent au meurtre du chef de l’ État devraient passer plusieurs mois en prison ?

18 mai 2023 · 1 min. de lecture
quora Quora

Réponse publiée sur Quora

Dans les pays démocratiques, l’incitation au meurtre est punie de la même manière quelle que soit la “cible”.

En Suisse, c’est l’article 261 : Discrimination et incitation à la haine et c’est puni de 3 ans de prison au maximum.

En France, selon Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination , la peine est de 1 an max.

C’est aux juges de déterminer au cas par cas la gravité de l’infraction et de déterminer la peine correspondante.

Dr. Goulu
Auteurs
Dr. Goulu (il/lui)
Ingénieur à la retraite, toujours curieux et voyageur
EPFL MS Informatique 1988, PhD automatique 1994, eMBA Management of Technology

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