Existe t-il un "49,3 du peuple" dans les lois françaises ? Si non, comment pourrait-il en exister un ?

Réponse publiée sur Quora

Ca pourrait être le Référendum d’initiative citoyenne et ça existe en Suisse où ça s’appelle Initiative populaire fédérale et ne permet “que” de modifier la Constitution (toute modification de la Constitution par le gouvernement entrainant un Référendum obligatoire )

Les suisses ont voté sur 223 initiatives populaires depuis 1891, soit 1.7 par année en moyenne, et à peu près autant de référendums obligatoires, plus des Référendums facultatifs ..

Seules 24 initiatives, soit environ 10% on été acceptées lors du vote, mais certaines ont été extrêmement importantes pour notre pays, par exemple:

• 1918 Élection proportionnelle du Conseil National (= votre Assemblée Nationale) Ce choix permit aux socialistes une bonne représentativité en pleins conflits sociaux, et leur permettra d’entrer au gouvernement (qui est informellement élu à la proportionnelle aussi) en 1943, en pleine guerre mondiale.
• 1921 Référendum en matière de traités internationaux . C’est grâce à lui (ou à cause) que la population doit donner son aval à un adhésion à l’UE …
• 1949 Retour à la démocratie directe . Le peuple a récupéré de justesse (50.7%) ses droits après l’usage intensif de la clause d’urgence pendant la 2ème guerre mondiale !
• 2002 Adhésion à l’ONU . Le gouvernement estimait que ça mettrait en danger notre fameuse neutralité, la population a estimé que non.

https://www.drgoulu.com/2009/12/…

En France, vous pourriez utiliser le Référendum d’initiative partagée existant pour l’instaurer, mais c’est extrêmement difficile.

Bonne chance …