Comment fonctionne la fiscalité pour une startup basée en Suisse et qui emploie aussi des personnes dans des pays de l'UE ?

Comment fonctionne la fiscalité pour une startup basée en Suisse et qui emploie aussi des personnes dans des pays de l'UE ?

26 janvier 2023 · 1 min. de lecture
quora Comment

Réponse publiée sur Quora

il n’y a pas de différence entre une startup et une entreprise quelconque. Seule saforme juridique (SA, Sàrl, … ) compte. Notez qu’il existe des conditions pour que les ressortissants des Etats membres de l’UE/AELE puissent créer une entreprise en Suisse.

Pour la Fiscalité des entreprises en Suisse, ça dépend du canton où l’entreprise à son siège.

Si vous employez des personnes dans d’autres pays, vous devez respecter la législation de ces pays, notamment en matière de charges sociales, et vous devrez peut-être effectuer une Retenue d’impôt à la source sur les salaires versés pour payer les impôts de vos employés dus en Suisse.

Et s’il n’y a pas de Convention contre les doubles impositions avec le pays où vos employés sont domiciliés, il est très probable qu’ils soient imposés une 2ème fois chez eux.

Notez que le droit du travail Suisse n’est pas prévu pour des employés établis à l’étranger, sauf pour les frontaliers qui sont censés venir physiquement en Suisse chaque jour, le télétravail à max 40% ayant été récemment négocié avec la France.

Dr. Goulu
Auteurs
Dr. Goulu (il/lui)
Ingénieur à la retraite, toujours curieux et voyageur
EPFL MS Informatique 1988, PhD automatique 1994, eMBA Management of Technology

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