Pourquoi la France (pays des droits de l'homme) saisie les bien arbitrairement des oligarques russes malgré que ceux-ci n'ai commis aucun délit en France ?

Pourquoi la France (pays des droits de l'homme) saisie les bien arbitrairement des oligarques russes malgré que ceux-ci n'ai commis aucun délit en France ?

16 mai 2022 · 1 min. de lecture
quora Pourquoi

Réponse publiée sur Quora

A part les yachts et jets privés qui ont été saisis pour éviter qu’ils ne soient déplacés ailleurs, les biens des russes trop riches pour être honnêtes ont été bloqués, pas saisis.

Comme l’ont expliqué plusieurs fonctionnaires de haut niveau à la TV française et suisse, les bases légales pour saisir manquent : il faudrait pouvoir prouver que l’argent utilisé pour les acquérir à été obtenu de manière illégale.

Donc ces biens de personnes proches du pouvoir russe sont bloqués (et entretenus aux frais de l’Etat…) simplement pour éviter qu’ils ne soient vendus ou utilisés au profit de la guerre declanchée par la Russie en Ukraine.

Dr. Goulu
Auteurs
Dr. Goulu (il/lui)
Ingénieur à la retraite, toujours curieux et voyageur
EPFL MS Informatique 1988, PhD automatique 1994, eMBA Management of Technology

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