Je lis une bande dessinée en ce moment, et l’auteur représente dans certains passages des personnages playmobil pour évoquer l’enfance. Est ce que selon vous l’éditeur a demandé une licence d’utilisation de l’image playmobil auprès de la marque ?

Réponse publiée sur Quora

Non.

L’usage illicite d’une marque est prévu par les articles L 713-2 et L 713-3 du code de la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire et d’utiliser ou imiter une marque si cela entraine un risque de confusion dans l’esprit du public avec les produits du propriétaire de la marque.

Cet usage illicite est sanctionné par la contrefaçon.

Toutefois, le délit d’usage de marque n’est illicite que (i) si cet agissement crée une confusion sur l’origine des produits et (ii) si l’usage est effectué dans des circuits économiques pour désigner des produits identiques ou similaires.

Ainsi, le principe est que l’usage d’une marque à des fins artistiques ne peut faire l’objet d’une action en contrefaçon. En effet, la marque reproduite dans une œuvre artistique n’est pas exploitée dans un circuit économique concurrent. De plus et il n’y a généralement aucun risque de confusion possible.

Par ailleurs, pour les œuvres artistiques, la liberté d’expression prime également sur le droit des marques.[1]

Notes de bas de page

[1] Peut-on citer une marque dans une œuvre artistique ? - Didier Felix Avocat