Droit de la propriété intellectuelle : est-il vrai qu'un auteur qui publie une idée renonce au droit d'auteur relatif ?

Droit de la propriété intellectuelle : est-il vrai qu'un auteur qui publie une idée renonce au droit d'auteur relatif ?

15 novembre 2021 · 2 min. de lecture
quora Quora

Réponse publiée sur Quora

D’après les sujets de la question, je comprends qu’il s’agit d’une “oeuvre de l’esprit” au sens du droit de la propriété intellectuelle renvoie, c’est-à-dire toute création résultant d’une activité intellectuelle ou artistique, qu’il s’agisse de livres, de musiques, de dessins ou encore de logiciels.

Dans ce sens, le Droit d’auteur est automatique, et vous et vos descendants le conservez jusqu’à 70 ans après votre mort. Il faut simplement pouvoir prouver que vous êtes l’auteur de l’oeuvre avec un document daté. La publication de votre oeuvre ne peut se faire qu’avec votre accord, et vous conservez évidemment le droit d’auteur. Vous ne cédez ou ne vendez que le droit de copier et de vendre des copies ou le document original de votre oeuvre.

Par contre une simple idée ne peut pas être protégée par le droit d’auteur, donc effectivement, si quelqu’un voit par exemple “utiliser des ordinateurs pour se chauffer” sur un site web[1] , il peut très bien réaliser cette excellente idée, la commercialiser et vendre des radiateurs électriques utilisant des processeurs à la place des résistances.

Par contre, une fois une idée publiée sous la forme d’un petit texte ou page web datée, il n’est en principe plus possible de breveter une invention basée sur cette idée, même pour la personne qui l’a eue. C’est d’ailleurs un moyen de rendre une invention publique, utilisable par tous, tout en empêchant des concurrents de la breveter. Mais ils l’ont fait quand même [2] ;-)

https://www.drgoulu.com/2009/03/…

Notes de bas de page

[1] Radiateurs à Téraflops ? - Pourquoi Comment Combien

[2] ELECTRIC RADIATOR USING CALCULATING PROCESSORS AS A HEAT SOURCE

Dr. Goulu
Auteurs
Dr. Goulu (il/lui)
Ingénieur à la retraite, toujours curieux et voyageur
EPFL MS Informatique 1988, PhD automatique 1994, eMBA Management of Technology
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