Que se passe-t-il si un brevet enregistré dans un pays est utilisé sans l'autorisation de son auteur dans un autre pays ?

Réponse publiée sur Quora

Un brevet ne protège que dans le(s) pays où il a été déposé.

Si je prends un exemple au hasard, EP2305463 (A1) est un brevet européen valable dans l’UE, mais il a aussi été déposé aux USA, et en Espagne. Pourquoi l’Espagne alors qu’elle est déjà couverte par le brevet européen ?

Parce que le principal concurrent du cessionnaire du brevet est espagnol. Les deux brevets font “ceinture et bretelles” au cas où il arriverait à en contester un. Et ça lui coûterait le double de le faire…

Chaque entreprise décide où elle veut déposer chaque brevet, mais comme ça coûte cher on se limite en général aux pays dans lesquels se trouvent les concurrents, et aux pays dans lesquels se trouve la plus grande partie du marché.

Ainsi, un éventuel concurrent d’un pays non couvert peut effectivement utiliser le brevet sans autorisation, mais il n’arrivera pas à gagner de l’argent ainsi.

De même, les entreprises assez riches pour déposer des brevets ne se soucient pas trop de la petite boîte qui se mettrait à copier un brevet. Elles préfèrent attendre de voir s’il gagne de l’argent avec et l’attaquer en justice à ce moment là car il y a plus à gagner qu’en le mettant simplement en faillite.

Certains vont même à l’extrême : ils brevètent quelque chose, mais ne le produisent pas ni ne défendent leur brevet pendant 20 ou 25 ans. Et juste à l’expiration, ils rançonnent toutes les entreprises qui ont gagné des millions en ayant, parfois inconsciemment, violé leur brevet.

J’ai vécu un exemple assez hallucinant, mais je ne retrouve plus la référence, alors je la ressortirai pour une autre question ;-)