Comment puis-je faire breveter mon innovation qui sera internationalement acceptée ?

Comment puis-je faire breveter mon innovation qui sera internationalement acceptée ?

5 mars 2021 · 1 min. de lecture
quora Comment

Réponse publiée sur Quora

Il n’existe pas de brevets internationaux (à part l’Européen) . Vous devez déposer un brevet dans chaque pays où vous voulez protéger votre invention.

Heureusement le Traité de coopération sur les brevets (PCT) permet de grandement simplifier les démarches. En fait une demande de brevet international vous donne 18 mois pour choisir les pays où vous voulez déposer votre brevet, puis vous devez le soumettre dans chaque pays traduit dans une langue acceptée en 12 mois.

Donc le simple dépôt PCT vous protège pendant 30 mois pour 4000 Euro seulement…

Mon employeur le fait systématiquement, puis ne dépose le brevet que dans les pays où se trouvent ses clients et ses concurrents. Ca coûte trop cher de couvrir le monde entier, et si le marché non couvert par le brevet est trop petit, ça ne vaut le coup pour personne de copier l’invention.

Dr. Goulu
Auteurs
Dr. Goulu (il/lui)
Ingénieur à la retraite, toujours curieux et voyageur
EPFL MS Informatique 1988, PhD automatique 1994, eMBA Management of Technology

comments powered by Disqus