Est-ce légal de demander une astreinte au travail à un stagiaire en Suisse ?

Est-ce légal de demander une astreinte au travail à un stagiaire en Suisse ?

1 septembre 2020 · 1 min. de lecture
quora Quora

Réponse publiée sur Quora

Accueillir un stagiaire dans son entreprise: ce qu’il faut savoir :

Le problème majeur du stage est qu’aucune base légale ne le régit (…) La notion de stage n’est pas réglementée et englobe par ailleurs des réalités différentes. (…)

Si une rémunération est discutée et validée, par écrit ou même par oral, les règles du contrat de travail s’appliquent, telles que stipulées dans le Code des obligations (Art. 319 et suivants CO). Le contrat de travail fixera alors le salaire horaire, la durée et le taux d’activité du stagiaire.

Donc à mon humble avis, si le stage est un emploi sous-payé déguisé comme on en voit hélas de plus en plus, le contrat de travail s’applique. Si une “astreinte au travail” y est précisée, le stagiaire exploité doit s’y conformer, sinon pas.

Dr. Goulu
Auteurs
Dr. Goulu (il/lui)
Ingénieur à la retraite, toujours curieux et voyageur
EPFL MS Informatique 1988, PhD automatique 1994, eMBA Management of Technology

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