Comment l'obsolescence programmée qui est pour beaucoup un mythe peut-elle devenir un délit ?

Comment l'obsolescence programmée qui est pour beaucoup un mythe peut-elle devenir un délit ?

31 mars 2020 · 1 min. de lecture
quora Comment

Réponse publiée sur Quora

Il suffit d’écrire une loi.

En France l’article L.213-4-1 du Code de la consommation qui dispose que "

L’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement.

Donc voilà, il suffit qu’un tribunal dispose de preuves montrant qu’un **"**metteur sur le marché a réduit délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux deremplacement." et l’obsolescence programmée ne sera plus un mythe.

Ca pourrait inspirée des lois super utiles comme “il est interdit de peindre les petits hommes verts en bleu” ou “il est interdit de se teleporter” comme ça la justice pourrait contribuer à établir des faits scientifiques controversés …

Dr. Goulu
Auteurs
Dr. Goulu (il/lui)
Ingénieur à la retraite, toujours curieux et voyageur
EPFL MS Informatique 1988, PhD automatique 1994, eMBA Management of Technology

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