Archives journalières: 8 mars 2009

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Combien pour ce brevet ?

Un brevet garantit à un inventeur un monopole sur l’utilisation de son invention pour une période pouvant aller jusqu’à 25 ans dans certains pays, pour autant que l’invention satisfasse trois conditions:

La nouveauté, évaluée par rapport à l’état de la technique au moment du dépôt.
Etre le résultat d’une activité inventive, et non le résultat d’une déduction ou d’une combinaison évidente d’éléments existants.
Etre réalisable, ce qui signifie que quelqu’un possédant les connaissances de base nécessaire doit être capable de réaliser l’innovation décrite par le brevet à l’aide des informations figurant dans celui-ci.